Accident du travail & maladie professionnelle
Faites valoir vos droits après un accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut changer une vie. La CPAM ne vous explique pas spontanément l'étendue de vos droits — et les délais de recours sont courts.
Ce que vous pouvez obtenir
Des droits souvent plus étendus
que ce que la CPAM vous a indiqué
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, vous avez droit à la prise en charge intégrale de vos soins, à des indemnités journalières pendant votre arrêt, et — si vous conservez des séquelles — à une indemnité pour incapacité permanente partielle (IPP). Ces droits peuvent être contestés, étendus et améliorés à chaque étape.
Comment j'interviens
De l'enquête CPAM jusqu'à la Cour d'Appel
Accompagnement précontentieux — Je vous prépare dès l'ouverture de l'enquête CPAM. Les premières déclarations et pièces conditionnent souvent l'issue du dossier.
Recours amiable devant la CPAM ou la MSA — Contestation d'une décision de refus de reconnaissance, d'une durée d'arrêt insuffisante, ou d'un taux d'IPP sous-évalué.
Recours contentieux — Représentation et plaidoirie devant le Tribunal judiciaire (pôle social), puis en Cour d'Appel si nécessaire.
Contestation du taux d'IPP — Un taux mal évalué par la CPAM peut amputer votre indemnisation de façon significative. Je conteste ces décisions avec les arguments médicaux et juridiques adaptés.
Pourquoi agir rapidement
Les délais de recours ne pardonnent pas
Le délai pour contester une décision de la CPAM est en général de deux mois à compter de la notification. Passé ce délai, le recours est irrecevable.
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JD
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